Peut-on devenir sapeur-pompier professionnel avec un casier judiciaire ?

Les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) sont des fonctionnaires territoriaux soumis à des exigences strictes en matière d'honorabilité. Le casier judiciaire est vérifié systématiquement lors du recrutement par les SDIS.

Quel bulletin est consulté ?

Les SDIS consultent le bulletin B2 du casier judiciaire national. Ce bulletin, plus complet que le B3 accessible aux particuliers, recense les condamnations non effacées, y compris les peines avec sursis et les interdictions professionnelles. Un B2 vierge est la règle générale.

Infractions généralement rédhibitoires

• Crimes — toute condamnation pour crime est éliminatoire
• Violences volontaires avec circonstances aggravantes
• Infractions sexuelles
• Trafic ou usage grave de stupéfiants
• Atteintes aux biens — vol avec violence, escroquerie
• Emprisonnement ferme — quasi-systématiquement éliminatoire

Les infractions mineures et anciennes peuvent être examinées au cas par cas. Chaque SDIS dispose d'une marge d'appréciation dans le cadre de sa commission de recrutement.

Mêmes règles pour les pompiers volontaires

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sont également soumis à la vérification du B2 lors de leur engagement. L'engagement volontaire est un acte civique, mais il implique l'exercice d'une mission de service public — d'où les exigences morales similaires à celles du recrutement professionnel.

Pages utiles : Devenir sapeur-pompier — SPP vs SPV : les différences — FAQ Sapeur-pompier — Toutes les questions sur les pompiers

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Ministère de l'Intérieur

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Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

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